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Politique de confidentialité

MENTIONS LEGALES:

Conformément à l’article 10 de la loi n ° 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LCEN), ci-dessous les détails permettant d’identifier la société:

Nom de l'entreprise : CLINMOO
Raison Social : CLINMOO MARKETING SL
NIF : B66583477
Adresse : 127 CALLE INDUSTRIA 2º - 08025 – BARCELONE – BARCELONE
Téléphone : (+34) 937688931
E-mail : asegura@clinmoo.com

FINALITE DE LA PAGE INTERNET.
La page Web a pour objet d’informer sur les services de marketing et de publicité immobilière qu’elle offre et fournir des informations et des moyens de contact et souscription à sa newsletter.

Cet avis juridique (ci-dessus appelé "Mentions Légales") régit l’utilisation du site Web: www.clinmoo.com

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
Les présentes conditions générales d'utilisation et la relation de l'utilisateur avec B66583477  (CLINMOO) en vertu de ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit Espagnol. L’utilisateur ainsi que CLINMOO acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux espagnoles en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.

UTILISATION ET ACCÈS DES UTILISATEURS.
L'utilisateur est informé et accepte que l'accès à ce site Web n'implique en aucun cas le début d'une relation commerciale avec CLINMOO MARKETING SL (CLINMOO) ou de l'une de ses délégations.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
CLINMOO MARKETING SL (CLINMOO) est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.clinmoo.com  représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdit, sauf autorisation écrite préalable de CLINMOO MARKETING SL (CLINMOO) , propriétaire du site à l'e-mail, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de Propriété Intellectuelle.

MODIFICATION DES CONDITIONS ET LIENS HYPERTEXTES.

CLINMOO MARKETING SL (CLINMOO) se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, limiter ou refuser l'accès de ces informations à certains utilisateurs, ce sans préavis, tout ou en partie des présentes conditions d'utilisation du site www.clinmoo.com  aussi les utilisateurs du site www.clinmoo.com sont invités à les consulter de manière régulière car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L'utilisateur est sensé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.clinmoo.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales.

En continuant à utiliser les Services du site www.clinmoo.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

CLINMOO MARKETING SL (CLINMOO) contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires,informations …) mise en place avec autorisation de CLINMOO MARKETING SL, cependant CLINMOO MARKETING SL n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ces visites sur le site www.clinmoo.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation seulement à des fins d´informations et n'implique en aucun cas une suggestion , une invitation ou une recommandation.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes dispositions (ci-après «Conditions générales d'utilisation») régissent l'utilisation du contenu et des services de cette page Web (ci-après dénommé le «Site Web») que Clinmoo Marketing SL., en tant que propriétaire, définit l'accès au site Web. L'accès est libre et gratuit, cependant, il est possible que certains contenus et services, l'utilisateur devra remplir un formulaire avec ses données personnelles. La simple utilisation des attributs du site Web pour celui qui l'exploite utilise la condition d'utilisateur (ci-dessus, l’utilisateur ') et implique l'acceptation de toutes les conditions contenues dans les présentes conditions générales d'utilisation. Le site www.clinmoo.com  se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.clinmoo.com/  l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation à chacune des occasions dans lequel il a l'intention d'utiliser le site Web, car ceux-ci peuvent avoir des modifications.

Dans tous les cas, l'utilisation de l'un des espaces ou des services contenus dans ce site Web peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières. L'utilisation de tels services signifie l'acceptation des Conditions qui leur sont applicables.

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA PAGE WEB

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n ° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, les informations générales de ce site sont indiquées ci-dessous:

Titre: Clinmoo Marketing S.L ..
C.I.F.: B-66583477
Adresse: Avenida Diagonal 468 6 A -08006 Barcelona
Email: info@clinmoo.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tout le contenu du site Web, par le biais de textes, de photographies, de graphiques, d’images, d’icônes, de technologies, de logiciels, de liens et d’autres contenus audiovisuels ou sonores ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (ci-dessus, « Contenu»), sont la propriété intellectuelle de Clinmoo Marketing SL ou de tiers, sans lesquels aucun des droits d’exploitation reconnu par la réglementation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle ne peut être considérés comme transféré à l’utilisateur à l’exception de ce strictement interdit nécessaires à l'utilisation du site Web.

De même, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de Clinmoo Marketing S.L. ou de tiers, sans qu'il soit entendu que l'accès au site Web attribue un droit quelconque sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

4. CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PAGE WEB

L'utilisateur s'engage à utiliser correctement le site Web conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur répondra à Clinmoo Marketing SL ou à des tiers pour les dommages pouvant être causés par cette utilisation.Il est expressément interdit d'utiliser le site Web à des fins préjudiciables à la propriété ou aux intérêts de Clinmoo Marketing SL ou de tiers, ou de toute autre manière, surcharge, endommage ou désactive les réseaux, serveurs et autres matériels (hardware) ou produits et applications. Informatique (logiciel) de Clinmoo Marketing SL ou de tiers.

De même, l'utilisateur s'engage à utiliser le contenu conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions générales d'utilisation avec un caractère purement énonciatif. L'utilisateur conformément à la législation en vigueur doit s'abstenir de:

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par Clinmoo Marketing SL ou par le titulaire des droits d'exploitation, selon le cas.
  • Extraire et / ou réutiliser tout ou une partie du contenu du site web.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

L’accès au site Web n’implique aucune obligation de la part de Clinmoo Marketing S.L, de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, le caractère approprié, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies par le biais de celui-ci. Clinmoo Marketing S.L n'est pas responsable des décisions prises à partir des informations fournies sur le site Web ni des dommages causés à l'utilisateur ou à des tiers en raison d'actions fondées uniquement sur les informations obtenues sur le site Web.

L'accès au site Web nécessite des services et des fournitures de tiers y compris le transport via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne correspondent pas à ceux de Clinmoo Marketing SL, par conséquent, les services fournis via le site Web à certains moments peuvent être suspendus, annulés ou inaccessibles. Clinmoo Marketing S.L n'est pas responsable des dommages ou pertes de quelle que nature que ce soit produit chez l'utilisateur qui serait à l'origine de pannes ou de déconnexions sur les réseaux de télécommunications qui entraînerait la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du site Web.

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Toutes les informations fournies par l'utilisateur via les formulaires sur le site Web doivent être véridiques. Dans tous les cas, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des dommages causés à Clinmoo Marketing S.L. ou à des tiers pour les informations fournies.

Les données collectées via les formulaires de collecte de données du site Web seront incorporées dans un fichier de données personnelles qui sera responsable de Clinmoo Marketing SL. Les données seront traitées par Clinmoo Marketing SL de manière confidentielle et exclusivement avec les utilisateurs. Les textes accompagnant chaque formulaire inclus notamment à fournir des informations sur la société et à envoyer des lettres d’information et des informations sur la société.

Dans les formulaires de collecte de données, les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Par conséquent, dans le cas où l'utilisateur ne fournirait pas les données correspondantes, Clinmoo Marketing SL pourra à sa seule discrétion, refuser le service ou la demande correspondant.

L'utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition à l’adresse: Avenida Diagonal 468 6 A -08006 Barcelona, accompagné d'une photocopie de sa C.I ou Passeport ou par courrier électronique à  info@clinmoo.com en informant sa demande.

Clinmoo Marketing SL adopte les niveaux de sécurité requis par les réglementations en vigueur sur la protection des données et en particulier, par le décret royal 1720/2007 du 21 décembre qui approuve le règlement pour le développement de la loi organique 15/1999 du 13 décembre. Protection des données personnelles. Toutefois la sécurité technique sur un support tel que l’Internet n’est pas infaillible et des fuites peuvent résulter d’actes frauduleux de tiers.

Clinmoo Marketing S.L. peut utiliser des cookies lors de la fourniture du service de site Web. Les cookies sont des procédures automatiques permettant de collecter des informations relatives aux préférences déterminées par un utilisateur lors de sa visite sur un site Web donné. Ces informations sont enregistrées dans de petits fichiers qui sont stockés de manière imperceptible dans l'équipement informatique de l'utilisateur. Les cookies sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas le nom et le prénom de l'utilisateur. Chaque fois que l'utilisateur revient pour accéder au site Web en question, ses fichiers sont automatiquement activés, de sorte que le site Web est configuré avec les préférences indiquées lors des visites précédentes.

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Toutes les informations sur notre politique de cookies est détaillé sur ce lien.

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